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Mentions légales
Éditeur du Site : ODEIAS, entreprise individuelle représentée par M. Benjamin ROUX, exerçant sous le statut d'auto-entrepreneur.
Adresse du siège social : 161 Route de Saint Sulpice, 31870 Beaumont sur Lèze, France.
Email : contact@odeias.com
Téléphone : +33622180646
Directeur de la publication : Benjamin ROUX
Hébergement :
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre.
Propriété intellectuelle :
Le contenu de ce site web, incluant, de façon non limitative, les images, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de la société ODEIAS à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
La reproduction, la distribution, la modification, l'adaptation, la retransmission ou la publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'expression écrite préalable de ODEIAS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@odeias.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Divers :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse contact@odeias.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, ...).
Conditions Générales de Vente et Conditions Générales de Remboursement
1. Présentation des services
ODEIAS propose des services d'hébergement pour sites créés via Webflow, offrant trois formules adaptées à différents types de besoins :
Basic : Pour les sites vitrine classiques.
CMS : Pour les sites intégrant des données CMS.
E-commerce : Pour les sites de commerce électronique avec un maximum de 20 produits.
2. Tarification et modalités de paiement
Les services sont facturés sur une base mensuelle ou annuelle par site. Le paiement est effectué via Stripe et est dû au moment de l'achat initial, puis mensuellement ou annuellement à la date anniversaire de cet achat.
3. Politique d'annulation et de remboursement
Les clients ont le droit d'annuler leur abonnement et de demander un remboursement complet dans les 14 jours suivant l'achat initial. Les remboursements pour service interrompu sont calculés au prorata pour la période non utilisée, si le service cesse de fonctionner et que le client n'a pas consommé entièrement le mois ou l'année achetée.
Pour demander un remboursement, le client doit contacter ODEIAS par e-mail à contact@odeias.com avec les détails de sa demande.
4. Responsabilités
En cas de non-disponibilité du service après l'achat, ODEIAS remboursera au client le montant correspondant aux mois non utilisés.
5. Force majeure
Dans les cas de force majeure ou d'autres interruptions de service non prévues, les remboursements seront également calculés au prorata pour la période non utilisée.
6. Protection des données et conformité légale
ODEIAS s'engage à protéger les données personnelles des clients conformément aux législations en vigueur sur la protection des données.
7. Garanties légales
ODEIAS offre toutes les garanties légales requises par la loi pour protéger les consommateurs.
8. Gestion des litiges
En cas de litige, les clients sont encouragés à contacter ODEIAS par e-mail pour une résolution amiable. En l'absence de résolution, les litiges seront soumis au tribunal compétent français.
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et de remboursement sont régies par la loi française.
Politique de Protection des Données Personnelles
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est Benjamin ROUX, accessible par e-mail à contact@odeias.com.
Nature des données collectées
ODEIAS collecte les données personnelles suivantes de ses utilisateurs : nom, prénom, adresse e-mail, et informations de paiement. Ces données sont traitées via le processeur de paiement Stripe.
Finalité de la collecte des données
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des comptes clients et pour le traitement des paiements des services d'hébergement.
Base légale du traitement des données
Le traitement des données se base sur le consentement des utilisateurs, qui est recueilli au moment de la souscription aux services.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l'utilisation des services d'hébergement par le client. Après la fin de l'utilisation des services, les données sont conservées conformément aux exigences légales pour la période requise par la loi.
Mesures de sécurité
ODEIAS applique les mesures de sécurité les plus strictes pour protéger les données personnelles des utilisateurs, en collaboration avec Stripe, qui gère de manière sécurisée les informations de paiement.
Droits des personnes concernées
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, et d'opposition en contactant directement Stripe, comme indiqué dans leur interface de paiement.
Transferts de données à l'international
Les données peuvent être transférées hors de l'Union européenne par le processeur de paiement Stripe, conformément aux garanties légales appropriées pour assurer la protection des données.
Utilisation de sous-traitants et tiers
ODEIAS partage certaines données avec Hostinger pour l'hébergement des sites web. Ces sous-traitants sont conformes au RGPD et des mesures contractuelles appropriées sont en place pour garantir la protection des données.
Utilisation des cookies et technologies similaires
ODEIAS n'utilise aucun cookie ou technologie similaire pour le suivi ou l'analyse des utilisateurs.
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